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C-26, r. 217 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des psychologues du Québec

Article 35
Versions de la disposition

Texte complet
35. Le secrétaire, avec l’aide des scrutateurs, retire les bulletins de vote des enveloppes sur lesquelles sont écrits, notamment, les mots «BULLETIN DE VOTE — ADMINISTRATEUR» et procède au dépouillement des votes.
Décision 99-02-18, a. 35.
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